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Publications
Me Perreault est auteure de divers ouvrages et articles,
dont :
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| L'indemnisation
du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile, Aspects
juridiques
(2e édition) |
Accidentés
de la route,
Guide pratique |
Tout
ce que l'entrepreneur doit savoir, Le guide juridique du nouvel
entrepreneur |
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2008 |2007 |2006 |
2005 | 2004
| 2003 | 2002
| 2001 | 2000 | 1999
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2008 ::
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PERREAULT, J., « Les conflits d’intérêts et l’indépendance professionnelle », Chronique juridique de la Revue de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, Nutrition, science et évolution, vol. 6, no 1, printemps 2008
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PERREAULT, J., « L’activité multidisciplinaire et la responsabilité professionnelle », Chronique juridique de la Revue de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, Nutrition, science et évolution, vol. 5, no 3, hiver 2008
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PERREAULT, J., « La réadaptation des victimes d’accident d’automobile : un droit méconnu », Formation permanente du Barreau du Québec (2008), Éditions Yvon Blais inc., 2008
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PERREAULT, J. et Dr N. MOUSSETTE, « Les signes de Waddell : description et interprétations », Formation permanente du Barreau du Québec (2008), Éditions Yvon Blais inc., 2008
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2007 ::
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PERREAULT, J., « Les honoraires professionnels », Chronique juridique de la Revue de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, Nutrition, science et évolution, vol. 5, no 2, automne 2007
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PERREAULT, J., « Diététiste / Nutritionniste™. Une marque de commerce intéressante? », Chronique juridique de la Revue de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, Nutrition, science et évolution, vol. 5, no 1, printemps 2007
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PERREAULT, J., « Les notes au dossiers », Chronique juridique de la Revue de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, Nutrition, science et évolution, vol. 4, no 3, hiver 2007
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2006 ::
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PERREAULT, J., « La conciliation : la « justice douce » du Tribunal administratif du Québec », Formation permanente du Barreau du Québec (2006), Éditions Yvon Blais inc., 2006
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PERREAULT, J., « Les leçons à tirer d’autres régimes d’indemnisation du préjudice corporel sans égard à la responsabilité », Accidents thérapeutiques et protection du consommateur. Vers une responsabilité médicale sans faute au Québec ?, Éditions Yvon Blais, page 125, 2006
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PERREAULT, J., « 50e anniversaire de la profession de diététiste », Cahier spécial du 50e anniversaire de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, automne 2006
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PERREAULT, J., « Le rôle et les pouvoirs du syndic de l’OPDQ », Chronique juridique de la Revue de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, Nutrition, science et évolution, vol. 4, no 2, automne 2006
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PERREAULT, J., « Système professionnel 101 », Chronique juridique de la Revue de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, Nutrition, science et évolution, vol. 4, no 1, printemps 2006
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PERREAULT, J., « Les experts médicaux devant les tribunaux administratifs », Actes du colloque du congrès du Barreau 2006, mai 2006
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PERREAULT, J., « Le Code de déontologie des diététistes du Québec, deuxième partie », Chronique juridique de la Revue de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, Nutrition, science et évolution, vol. 3, no 3, hiver 2006
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2005 :: haut
PERREAULT, J., « Les traumatismes crâniens : Pour éviter
la confusion », Formation permanente du Barreau du Québec
(2005), Éditions Yvon Blais inc., 2005
PERREAULT, J., « Leçons à tirer d’autres
régimes d’indemnisation du préjudice corporel fondés
sur la responsabilité sans faute », Colloque international
organisé par le Groupe de Recherche en Droit International et
Comparé de la Consommation (GREDICC) et Groupe de Réflexion
en Droit Privé (GRDC) du Département des sciences juridiques
de l’UQAM : Accidents thérapeutiques et protection du patient
: Vers une responsabilité médicale sans faute, Actes du
colloque international, novembre 2005
PERREAULT, J., « Le Code de déontologie des diététistes
du Québec, partie 1 de 2 », Chronique juridique de la Revue
de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec,
Nutrition, science et évolution, vol. 3, no 2, automne 2005
PERREAULT, J., Réforme de la Loi sur la justice administrative
: Impacts en matière d’assurance automobile, Bulletin d’information
Collection Du Juriste, Publications CCH Ltée, Vol. 7, no 10,
novembre 2005
PERREAULT, J., « L’exercice illégal des activités
réservées aux diététistes/nutritionnistes
», Chronique juridique de la Revue de l’Ordre professionnel
des diététistes du Québec, Nutrition, science et
évolution, vol. 3, no 1, printemps 2005
PERREAULT, J., « Quiconque ne peut recommander la consommation
de produits de santé naturels », Chronique juridique de
la Revue de l’Ordre professionnel des diététistes
du Québec, Nutrition, science et évolution, vol. 2, no
3, hiver 2005
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2004 :: haut
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PERREAULT, J., « Les victimes
par ricochet d'accident d'automobile : des victimes oubliées?
», Formation permanente du Barreau du Québec (2004),
#218, Éditions Yvon Blais inc., 2004
-
PERREAULT, J., « Les produits
de santé naturels », Chronique juridique de la Revue
de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec,
Nutrition, science et évolution, vol. 2, no 2, automne 2004
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PERREAULT, J., « La tenue des
cabinets de consultation », Chronique juridique de la Revue
de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec,
Nutrition, science et évolution, vol. 2, no 1, printemps 2004
-
PERREAULT, J., « La responsabilité
des diététistes/nutritionnistes », Chronique juridique
de la Revue de l’Ordre professionnel des diététistes
du Québec, Nutrition, science et évolution, vol. 1,
no 3, hiver 2004
:: 2003 ::
haut
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PERREAULT, J., « Les articles 83.44
et 83.44.1 de la Loi sur l'assurance automobile : Des dispositions
évolutives ? », Formation permanente du Barreau du Québec (2003),
#199, Formation permanente du Barreau du Québec, Éditions Yvon Blais
inc., 2003
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PERREAULT, J. & Dr Z. NASREDDINE,
Comment peut-on protéger à la fois l'autonomie professionnelle
des médecins et la qualité des soins aux patients?, Conférence
sur la responsabilité médicale et les développements récents dans
les domaines juridique et clinique organisée par Insight Information
Co., septembre 2003
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PERREAULT, J., Article 17 de la
Loi sur l’assurance automobile : La Cour d'appel se prononce,
Bulletin d'information Collection Du Juriste, Publications CCH Ltée,
Vol. 5, no 9, septembre 2003
-
PERREAULT, J., « Le dossier du client»,
Chronique juridique de la Revue de l'Ordre professionnel des diététistes
du Québec, Nutrition, science et évolution, vol. 1, no 2, automne
2003
-
PERREAULT, J., « Le secret professionnel
», Chronique juridique de la Revue de l'Ordre professionnel des diététistes
du Québec, Nutrition, science et évolution, vol. 1, no 1, printemps
2003
-
PERREAULT, J. & J.-P. LEGAULT, « Loi
modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
dans le domaine de la santé », Nutrition, science et évolution,
vol. 1, no 1, printemps 2003
-
PERREAULT, J., Indemnité de revenu
: Le travailleur autonome peut bénéficier de la même couverture que
le salarié, Bulletin d'information Collection Du Juriste, Publications
CCH Ltée, Vol. 5, no 3, mars 2003
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PERREAULT, J., Déontologie des
médecins : Des responsabilités trop contraignantes?, Bulletin
d’information Collection Du Juriste, Publications CCH Ltée,
Vol. 5, no 1, janvier 2003
:: 2002
:: haut
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PERREAULT, J. & M. LEROUX, « Réflexions
et perspectives sur l’indemnisation de la douleur et le remboursement
de frais de traitements en vertu de la Loi sur l’assurance automobile
», Formation permanente du Barreau du Québec (2002), #181,
Formation permanente du Barreau du Québec, Éditions Yvon Blais inc.,
2002
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Exclusion d'une expertise médicale
: Le TAQ ne peut retenir un élément de preuve que si les parties peuvent
le commenter ou le contredire, Bulletin d'information Collection
Du Juriste, Publications CCH Ltée, Vol. 4, no. 7, juillet 2002
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PERREAULT, J., Revue de la jurisprudence
récente en matière d'assurance automobile, Bulletin d'information
Collection Du Juriste, Publications CCH Ltée, Vol. 4, no. 4,
avril 2002
:: 2001 ::
haut
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PERREAULT, J., L'indemnisation du
préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile : Aspects
juridiques, Publications CCH Ltée, 2001
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PERREAULT, J., "La notion d'incapacité
à travailler au sens de la Loi sur l'assurance automobile",
dans Développements récents en matière d'accidents d'automobile
(2001), no. 163, Formation permanente du Barreau du Québec, Éditions
Yvon Blais Inc., 2001
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PERREAULT, J. & N. Moussette, "
L'avocat et l'expert médico-légal : vers une démarche conjointe ",
dans Développements récents en matière d'accidents d'automobile
(2001), no. 163, Formation permanente du Barreau du Québec, Éditions
Yvon Blais Inc., 2001
:: 2000 ::
haut
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PERREAULT, J., " La prolongation
de délai sous l'article 106 de la Loi sur la justice administrative
: Une disposition sérieuse et légitime? ", dans Développements
récents en matière d'accidents d'automobile (2000), no. 144, Formation
permanente du Barreau du Québec, Éditions Yvon Blais Inc., 2000
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PERREAULT, J. & R. PERREAULT, Tout
ce que l'entrepreneur doit savoir : Le guide juridique du nouvel entrepreneur,
Publications CCH Ltée, 2000
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PERREAULT, J., L'union de fait et
la loi, Revue Le Point, Vol. 1, no. 3, novembre 2000
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PERREAULT, J., La causalité scientifique
et la causalité juridique : Une distinction fondamentale, Bulletin
d'information Collection Du Juriste, Publications CCH Ltée,
Vol. 2, no. 10, octobre 2000
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PERREAULT, J., Pompier ou placeur
: La rareté d'un emploi est-elle une circonstance particulière au
sens de l'article 17 de la Loi sur l'assurance automobile ?, Bulletin
d'information Collection Du Juriste, Publications CCH Ltée,
Vol. 2, no. 9, septembre 2000
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PERREAULT, J., L'équité procédurale
: Un devoir qui s'impose aux décideurs administratifs, Bulletin
d'information Collection Du Juriste, Publications CCH Ltée,
Vol. 2, no. 6, juin 2000
-
PERREAULT, J., Application rétroactive
de l'art. 46 : La Cour d'appel se prononce, Bulletin d'information
Collection Du Juriste, Publications CCH Ltée, Vol. 2, no. 6,
juin 2000
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PERREAULT, J., Expérience directe
ou par équivalence? L'évaluation de l'expérience dans la détermination
d'un emploi, Bulletin d'information Collection Du Juriste,
Publications CCH Ltée, Vol. 2, no. 5, mai 2000
-
PERREAULT, J., Retenue judiciaire.
Décision du TAQ rendue dans sa sphère de compétence, Bulletin
d'information Collection Du Juriste, Publications CCH Ltée,
Vol. 2, no. 4, avril 2000
-
PERREAULT, J., La Loi sur l'assurance
automobile : Le Barreau est d'avis qu'une réforme s'impose, Bulletin
d'information Collection Du Juriste, Publications CCH Ltée,
Vol. 2, no. 4, avril 2000
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PERREAULT, J., Tribunal administratif
du Québec : Les nouvelles règles de procédure, Bulletin d'information
Collection Du Juriste, Publications CCH Ltée, Vol. 2, no. 2,
février 2000
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PERREAULT, J., Preuve nouvelle à
l'appui d'une contestation : L'existence de cette preuve doit être
rapportée, Bulletin d'information Collection Du Juriste,
Publications CCH Ltée, Vol. 2, no. 2, février 2000
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PERREAULT, J., Une question de prescription
: Lorsqu'un accident du travail précède un accident de la route, la
prescription en vertu de la Loi sur l'assurance automobile est-elle
suspendue pendant le processus de réclamation auprès de la CSST?,
Bulletin d'information Collection Du Juriste, Publications
CCH Ltée, Vol. 2, no. 1, janvier 2000
:: 1999 ::
haut
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PERREAULT, J., " Mise à jour sur
la notion d'accident d'automobile au sens de la Loi sur l'assurance
automobile", dans Développements récents en matière d'accidents
d'automobile (1999), no. 128, Formation permanente du Barreau
du Québec, Éditions Yvon Blais Inc., 1999
-
PERREAULT, J. & D. GAUTHIER, Accidentés
de la route : Pour connaître vos droits et les faire reconnaître,
Guide pratique, Édition Guérin Ltée, 1999
-
PERREAULT, J., Requête en révision
judiciaire : Délai raisonnable : la rapidité demeure la règle,
Bulletin d'information Collection Du Juriste, Publications
CCH Ltée, Vol. 1, no. 9, novembre 1999
-
PERREAULT, J., Assurance-automobile
: café brûlant, Bulletin d'information Collection Du Juriste,
Publications CCH Ltée, Vol. 1, no. 8, octobre 1999
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PERREAULT, J., Fibromyalgie et accident
d'automobile, Bulletin d'information Collection Du Juriste,
Publications CCH Ltée, Vol. 1, no. 7, septembre 1999
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PERREAULT, J., Projet de loi 24,
Bulletin d'information Collection Du Juriste, Publications
CCH Ltée, Vol. 1, no. 4, juin 1999
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PERREAULT, J., Application rétroactive
de l'article 46 de la Loi sur l'assurance automobile, Bulletin
d'information Collection Du Juriste, Publications CCH Ltée,
Vol. 1, no. 2, avril 1999
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PERREAULT, J., Le lien de causalité,
Bulletin d'information Collection Du Juriste, Publications
CCH Ltée, Vol. 1, no. 1, mars 1999
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