Victimes d'accident d'automobile (SAAQ)

Me Janick Perreault est devenue, au fil des ans, très spécialisée dans la défense des droits des victimes d’accident d’automobile. Parmi les publications de Me Perreault, une très récente est d’intérêt pour toute victime d’accident d’automobile, soit Assurance automobile au Québec: L'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile, 2ième édition, Publications CCH Ltée, 2005. Cette nouvelle édition améliorée offre des réponses sur tout le processus et les règles de fonctionnement du régime d’indemnisation des victimes d’accident d’automobile. Cet ouvrage permet d’avoir un portrait complet et précis des droits des victimes d’accident d’automobile. Me Perreault agit comme procureure dans de nombreux dossiers de victimes d’accident d’automobile.

En quoi consiste un litige contre la SAAQ ?

Vous recevez des indemnités de la SAAQ et vous vous demandez si les montants sont justes ; peut-être même que certains montants vous semblent dérisoires. Vous vous questionnez à savoir si vous pouvez contester les décisions de votre agent d’indemnisation et si oui, en quoi consiste une contestation d’une décision de la SAAQ ? À quoi vous engagez-vous et à quels coûts vous exposez-vous? C'est à ces questions que le présent texte répond brièvement.

En matière d’accident d’automobile, malgré ce que l'on pourrait croire, la justice est accessible à un coût raisonnable. Pour une première étude complète du dossier et une opinion, nos honoraires sont établis selon un montant forfaitaire. Cette analyse du dossier permet de déterminer quels seraient les montants en jeu afin de vérifier si l’enjeu vaut les coûts inhérents à la contestation. Cette première étape permet d’éviter de s’aventurer dans un litige qui présente peu de chances de succès puisque cette analyse établit la faisabilité de la contestation et ses chances de succès et vise à fixer les sommes pouvant être obtenues.

Outre les honoraires d’avocats, des frais sont habituellement encourus pour l’obtention de documents médicaux, les photocopies, les frais de messagerie, les frais sur banque de données, etc, et pour une expertise médicale. En cas de succès, une somme de 600$ est remboursée pour chaque expertise médicale produite. Quant aux honoraires d’avocat, malheureusement la Loi sur l’assurance automobile n’en prévoit pas le remboursement. Par conséquent, les honoraires payés à l’avocat ne peuvent être récupérés même si vous gagnez votre cause. Cependant, dans la majorité des cas, les sommes obtenues dépassent largement le coût des honoraires. De plus, pour limiter les coûts, certains actes peuvent être effectués, sous la supervision d’un avocat d’expérience, par des avocats ayant moins d’expérience ou par des stagiaires, permettant ainsi de réduire les coûts. De plus, les services de secrétariat sont inclus dans les honoraires chargés, contrairement à certaines firmes.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous sommes disponibles pour une rencontre afin que vous puissiez exposer votre cas et que nous vous expliquions plus en détails les possibilités de contestations qui s’offrent à vous.

Pour obtenir une juste compensation de la SAAQ ou en cas d’insatisfaction des décisions de la SAAQ ? Que faire ?

Voir le texte suivant en format PDF : Obtenir une juste compensation de la SAAQ